Conditions Générales de Vente

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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Anne BOUSQUIÉ I.E (Ann'Équilibre) propose et réalise ses prestations d'accompagnement éducatif spécialisé.
 

2. Prestations

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Anne BOUSQUIÉ E.I. (Ann'équilibre) propose des prestations d'accompagnement aux familles et aux professionnels, comprenant notamment :

• Des visites à domicile et/ou à l'extérieur pour l'accompagnement parental.

• Des séances de guidance parentale.

• Des ateliers collectifs pour enfants (sensoriels, moteurs, etc.).

• Des ateliers collectifs pour les parents

• Des ateliers de sensibilisation pour les professionnels, les aidants, l'entourage familial...
   

3. Tarifs et Modalités de Paiement

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• Les tarifs des prestations sont indiqués en euros T.T.C. avec T.V.A. non applicable (art.293B du CGI) et sont précisés sur le site internet  et/ou dans le devis transmis au client. Ces tarifs sont non négociables.

• Pour les particuliers, les frais kilométriques ne sont pas comptés jusqu'à 15 kilomètres puis facturés 0.40 euros / km.                                           Pour les professionnels, les frais kilométriques sont comptés dès le 1°kilomètre au tarif barème des impôts.

• Le paiement peut s’effectuer par virement, espèces, Wero...

• Toute prestation doit être réglée au plus tard le jour de la prestation pour les prestations ponctuelles et, au plus tard à la fin du mois (avant le 31) pour les prises en charge plus longues. Sauf accord contraire.

• En cas de retard de paiement, les séances suivantes ne seront pas maintenues tant que le paiement n'aura pas eu lieu.

• Une facture sera transmise au client sur demande.

• Une devis est proposé avant toute prestation. Ce devis signé par les deux parties, vaut contrat.
   

4. Annulation et Report

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• Toute annulation par le client doit être signalée le plus tôt possible avant la prestation.

• En cas d’annulation tardive et répétée, la prestation pourra être facturée en totalité ou partiellement.

• Anne BOUSQUIÉ E.I. se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure. Un report ou un remboursement pourra alors être proposé.
   

5. Responsabilités et assurance

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• Anne BOUSQUIÉ s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.

• Anne BOUSQUIÉ  a souscrit une RCPro (responsabilité civile professionnelle) auprès d'A.I.A.S.

• La responsabilité de l’éducatrice spécialisée ne pourra être engagée en cas de non-respect des recommandations par les parents ou professionnels.

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6. Limitation des résultats
 

Les prestations proposées ne peuvent en aucun cas garantir des résultats spécifiques. Chaque situation étant unique, l'impact de l'intervention peut varier d'une famille à l'autre. Bien que les méthodes utilisées soient fondées sur des approches professionnelles et éprouvées, il n'est pas possible de mesurer ou de garantir la portée exacte de mes actions. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque famille et enfant.

7. Protection des Données Personnelles
 

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• Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas partagées sans accord préalable du client.

• Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles sur simple demande à anne.bousquie.educ@gmail.com

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8. Droit Applicable et Litiges

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• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.